CONCEPT snoezelen
2 salles d'exposition
Chalon sur Saône
Le creusot
Salle Multi sensoriellE
  03 85 78 33 99
 
 
 
 
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous sommes agréés par la préfecture 
de Bourgogne n° activité   26710181171
D.P.Gestion et Services : Agréé par la Préfecture de Bourgogne sous le N° d’activité 26710181171, Habilité à délivrer les programmes de DPC, référencé Data Dock.
D.P.Gestion et Services n’a aucun conflit d’intérêt.  Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux EHPAD – Centre Hospitalier – Structures liées au handicap adulte et enfant et autres entreprises, désireux de former les équipes de professionnels exerçant au sein de leur établissement.
 
ARTICLE I. NOS FORMATIONS
Les formations dispensées par D.P.Gestion et Services entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue. Les programmes répondent aux exigences réglementaires: contenu des programmes - public concernés – Objectifs – méthode pédagogique – Analyse des pratiques. Les formations sont dispensées en présentiel, en INTER ou en INTRA.
 
ARTICLE II. METHODE
Toute demande de formation de la part d’un établissement fait l’objet d’une présentation d’un devis et du programme détaillé de la formation. Lorsque les termes du devis sont acceptés, une convention de formation est alors présentée et doit être retournée à D.P.Gestion et Services accompagnée de la signature du responsable de site ou de la personne en charge du dossier (RH) et du cachet de l’établissement. Les dates de formation sont définies d’un commun accord entre le client et l’organisme de formation. Quelques semaines avant le début de la formation, cette dernière sera confirmée à l’établissement, par téléphone et/ou par courriel dans le but d’obtenir le nombre précis de stagiaires participants, leurs noms prénoms et fonction, et afin de repréciser les horaires.
 
ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les programmes de D.P.Gestion évoluent au fil du temps avec la prise en compte des besoins, les nouvelles connaissances et les éléments enrichissant les programmes. Un travail de concert avec l’équipe de concepteurs permet l’actualisation régulière du contenu des programmes appartenant à D.P.Gestion et Services. Les documents remis aux stagiaires (book) sur support clé USB  en fin de stage ne peuvent être utilisés à des fins personnelles, ni transmis à d’autres personnes sans l’autorisation expresse de D.P.Gestion et Services.
 
ARTICLE IV. OUVERTURE REPORT OU ANNULATION DE STAGE 
Le démarrage de l’action peut être reporté sur trois mois. Dans ce cas, l’organisme de formation prévient le client du risque de report ou d’annulation au minimum huit jours avant le démarrage du stage. Toute annulation d’inscription du fait de l’établissement client doit être signalée par lettre recommandée à l’adresse : D.P.Gestion et Services – 43, rue Gabriel Bouthière – 71190 Etang sur Arroux,  par fax au 03 85 78 04 26, ou par courriel à yvonne-christiane.mesple@laposte.net .

En cas d’annulation :
Toute annulation dans un délai inférieur à 48 heures implique la facturation de la totalité des sommes dues. Dans les 10 jours précédant la formation, D.P.Gestion et Services se réserve le droit de retenir 30% du montant des droits d’inscription. Plus de 10 jours avant le début du stage, ou annulation par D.P.Gestion et Services, le versement effectué sera intégralement restitué ou reporté sur un autre stage. Toute annulation de stage doit impérativement être signalée à la responsable de la formation Y.C. Mesplé au N° de téléphone 06 43 77 51 96, doublé d’une confirmation d’annulation par courriel au moins  48 heures à l’avance faute de quoi la formation serait intégralement facturée.
Inscription à titre individuel
Dans le cas d’une inscription à titre individuel, des arrhes représentant le quart des droits sont demandés à l’inscription, et le solde du coût à l’entrée en formation. Selon l’article L 121-25 du Code de la consommation, après avoir envoyé le devis ou la convention validé, le client dispose d’un délai de 7 jours pendant lequel il peut annuler son inscription par lettre recommandée avec accusé de réception.  Si l’inscription a lieu dans un délai inférieur à 7 jours avant le début de la formation, le délai de réflexion est réduit d’autant. Les arrhes versées à l’inscription sont alors remboursés au client.  Si le client annule son inscription au démarrage du stage, les arrhes restent acquises à D.P.Gestion et Services. Le paiement échelonné est possible sur demande écrite, pour un montant supérieur à 300,00 euros.
 
ARTICLE V. PRIX, FACTURATION, REGLEMENT DU STAGE DE FORMATION, DOCUMENTS REMIS
Le coût de la formation indiqué sur le devis et sur les programmes et un prix net exonéré de TVA. Les frais de déplacement, hébergement et restauration des formateurs sont inclus dans ce prix. Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
Conformément à la réglementation en vigueur, les frais de formation sont imputables sur le budget « formation professionnelle continue » au prorata du temps de présence effectif sauf en cas de force majeure (définition des cas de force majeure sur demande).
La facturation de la formation intervient à l’issue de la formation complètement délivrée. La facture est payable à réception.  Les fiches de présence et  attestations de stage pour chaque participant sont envoyées avec la facture.
 
ARTICLE VI. REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est disponible sur demande lors de formation en INTER et doit être respecté par les participants. Lors de formation en INTRA, c’est le règlement intérieur de l’établissement qui est appliqué. Les formateurs de D.P.Gestion et Services s’engagent à le respecter.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
© 2018 Concept Snoezelen - Salle multi sensorielle Snoezelen - Santé Services 71  -940 Avenue de l'Europe - 71200 Le Creusot - France - Snoezelen Formation
 03 85 78 53 95  -   03 85 78 33 99  -    03 85 78 04 26
SARL au Capital de 449 240 €-  RCS N° 418 637 799  - N° TVA : FR8941863779900028
Création et gestion S&D COULON